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Medria

Mentions légales
& conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site Internet – Mentions légales


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://medria.com (ci-après dénommé « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : MEDRIA, Société par actions simplifiée à associée unique (SASU), au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé Rue Éric Tabarly, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) (RCS de RENNES) sous le numéro 942 492 323 – TVA intracommunautaire : FR22942492323 ; SIRET : 942 492 323 00012
ci-après dénommée « MEDRIA »


Créateur : MAKE THE GRADE, SASU au capital social de 22 230,00 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 839 808 391, dont le siège social est situé 21 Avenue Germaine Tillion, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ; téléphone : +33 (0)2 30 88 03 63 ; site : https://www.makethegrade.fr/


Directeur de la publication : Monsieur Stéphane JEULAND en qualité de Directeur Général de la société présidente

 

Responsable de la rédaction : Monsieur David GIROD, en qualité de Directeur Commercial

 

Webmaster : Service Communication MEDRIA

 

Hébergeur : HUBSPOT FRANCE (SIREN : 844 620 971), SAS dont le siège social est situé 91 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS et dont l’infrastructure produit est hébergée en Allemagne par :


AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL - « AWS Europe »

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS ; au capital de 25 000 €
Siège social : 38 A. John F Kennedy, L 1855 LUXEMBOURG
N° d’immatriculation : 831 001 334
Téléphone : 0 800 84 77 15


Responsable de traitement : MEDRIA

 

Contact :
Mail : contact@medria.com

 

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés


2.1. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation (« CGU ») ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.


2.2. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MEDRIA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.


2.3. Le Site peut être mis à jour régulièrement par MEDRIA. De la même façon, les mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis


  • 3.1. Rubriques du Site
    Le Site a pour objet de fournir une information concernant :
    - la présentation de MEDRIA, de ses activités à travers ses solutions et ses marchés ;
    - les coordonnées de MEDRIA et la possibilité d’envoyer un message.

  • 3.2. Limites afférentes au contenu.

  • 3.2.1. MEDRIA s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, MEDRIA ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

  • 3.2.2. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site :
    - ne sont pas exhaustifs ;
    - sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et non encore actualisées sur le Site.
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  • 4. Limitations contractuelles sur les données techniques


  • 4.1. Le Site utilise les technologies et langages suivants : 
  • - Hubl
  • - HTML
  • - CSS
  • - JavaScript

  • 4.2. MEDRIA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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  • 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


  • 5.1. MEDRIA est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

  • 5.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de MEDRIA.

  • 5.3. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  •  

  • 6. Limitations de responsabilité


  • 6.1. Dommages directs et indirects. MEDRIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte d'une chance, par exemple) causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site :
    et résultant :
    - soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 4 « Limitations contractuelles sur les données techniques » des CGU,
    - soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ou,
    consécutifs à l'utilisation du Site.

  • 6.2. Espaces interactifs.  Des espaces interactifs (possibilité d’envoyer un message via l'espace « Contact » et « Nous contacter ») sont à la disposition de l’Utilisateur. MEDRIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation et la réglementation applicables en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des Données Personnelles. Le cas échéant, MEDRIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, xénophobe, homophobe, antisémite, injurieux, diffamant, pédophile ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, photographie, etc.).

  • 6.3. Avis relatif à la sécurité du Site. Afin d'assurer la sécurité du Site et de garantir son accès à tout Utilisateur, MEDRIA peut utiliser des logiciels pour contrôler les flux sur le Site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer des dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité du Site sont strictement interdites et passibles de sanctions pénales. En fait, le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni, à la date d’entrée en vigueur des CGU, de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende (article 323-1, alinéa 1, du Code pénal). Lorsqu'il en est résulté, soit la suppression ou la modification de données contenues sur le Site, soit une altération du fonctionnement du Site, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende (article 323-1, alinéa 2, du Code pénal). Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende (article 323-3 du Code pénal). Il est précisé que toute modification législative ou réglementaire ultérieure qui modifierait ou recodifierait tout ou partie des articles précités du Code pénal n’affectera pas la substance de la présente clause si l’infraction considérée demeure existante dans le droit applicable.
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  • 7. Gestion des Données Personnelles


  • MEDRIA étant bénéficiaire de la politique de confidentialité du Groupe INNOVAL, l’Utilisateur est invité à prendre intégralement connaissance de la Politique de protection des Données Personnelles [politique dite de confidentialité] à l’adresse suivante : https://www.innoval.com/politique-confidentialite.

  • En tout état de cause, les données collectées dans le cadre de la demande de contact (item « Contactez-nous ») (civilité, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, entreprise) sont conservées pendant la relation commerciale si la demande découle en ce sens, puis, pendant trois (3) ans à compter de la fin de cette relation commerciale, conformément aux préconisations de la CNIL. Ces données permettent de personnaliser la réponse.
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  • 8. Liens hypertextes et cookies


  • 8.1. Liens hypertextes. Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites Internet, mis en place avec l'autorisation de MEDRIA. Cependant, MEDRIA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  • 8.2. Cookies. L’Utilisateur est invité à prendre intégralement connaissance de la Politique des Cookies de MEDRIA à l’adresse suivante : « Politique des cookies ».
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  • 9. Crédits photographiques


  • 9.1. L'ensemble des photographies, icônes, illustrations présentes sur le Site sont la propriété exclusive :
    de MEDRIA ou,

  • toute autre entité affiliée à MEDRIA, actionnaire ou partenaire de MEDRIA.

  • 9.2. Toute reproduction partielle ou complète, distribution, reproduction, commercialisation sous forme originale ou dérivée de ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de MEDRIA. Il est interdit aux Utilisateurs, sous peine de poursuites judiciaires, de distribuer, reproduire, commercialiser sous forme originale ou dérivée le contenu du Site.

  • 9.3. En revanche, l’Utilisateur peut imprimer les informations provenant du Site, à condition que MEDRIA soit expressément citée en qualité d’auteure de ces informations. 
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  • 10. Droit applicable et attribution de juridiction


  • 10.1. Le Site est régi par le droit français.

  • 10.2. Si un différend émerge dans le cadre du Site, entre MEDRIA et l’Utilisateur, ceux-ci tenteront de le résoudre à l’amiable, à l’exception de la survenance d’une situation d’urgence.

  • 10.3. Il est fait attribution exclusive de juridiction à la juridiction matériellement compétente de RENNES, sous réserve de dispositions procédurales impératives différentes.
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  • Lexique


  • Utilisateur : désigne l’internaute se connectant, utilisant le Site.

  • Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 Avril 2016 en vigueur à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

  • Responsable de traitement : désigne « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4, point 7 RGPD).

  • Entrée en vigueur : 15/09/2025
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